Documents déposés - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 39964bf1-2f42-410c-8e22-a07fb1b6bee3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 00h30
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 23h37 — 676c4050-7a3a-46e0-ae9b-dd11c820d4c1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054966337/article/versions/39964bf1-2f42-410c-8e22-a07fb1b6bee3/
Sommaire de cette page
Texte
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 15 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.