JORF n°0236 du 9 octobre 2026

Sommaire du numéro

Édition

Journal officiel "Lois et Décrets"

ELI

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/10/9/0236

1. Journal officiel "Lois et Décrets"
   1. Présidence de la République
      1. Grande chancellerie de la Légion d'honneur
         1. Accès protégé
      2. Chancellerie de l'ordre national du Mérite
         1. Accès protégé
   2. Décrets, arrêtés, circulaires
      1. Textes généraux
         1. Premier ministre
            1. Arrêté du 5 octobre 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2027
            2. Arrêté du 5 octobre 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027
         2. Ministère de l'intérieur
            1. Arrêté du 23 septembre 2026 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026
            2. Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
            3. Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de déminage versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
            4. Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile
            5. Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des démineurs de la sécurité civile
         3. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Arrêté du 5 octobre 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
         4. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 25 août 2026 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie
            2. Arrêté du 25 août 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle
         5. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
            1. Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
            2. Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)
            3. Arrêté du 6 octobre 2026 portant agrément de la société GINGER BURGEAP (agences Centre-Est et Loire-Bretagne conjointement avec la branche métier eau) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
         6. Ministère de la justice
            1. Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)
         7. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
            1. Décret n° 2026-933 du 30 septembre 2026 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz
            2. Décret n° 2026-934 du 7 octobre 2026 relatif à l'inscription des investissements hydroélectriques sur le compte dédié mentionné à l'article L. 521-16 du code de l'énergie
            3. Décret n° 2026-935 du 7 octobre 2026 relatif à la suspension des labels et signes de qualité délivrés à une entreprise effectuant des travaux d'économies d'énergie ou de production d'énergie renouvelable et de l'agrément prévu à l'article L. 232-3 du code de l'énergie
            4. Décret n° 2026-936 du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
            5. Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique
            6. Arrêté du 7 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
            7. Arrêté du 7 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
            8. Arrêté du 8 octobre 2026 relatif à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité
         8. Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
            1. Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets
            2. Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
            3. Arrêté du 6 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
            4. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
            5. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
         9. Ministère de l'éducation nationale
            1. Décision du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
         10. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
             1. Arrêté du 21 septembre 2026 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé
             2. Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
             3. Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
             4. Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
             5. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
             6. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
             7. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
             8. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
             9. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
             10. Arrêté du 7 octobre 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement et modification des conditions d'inscription de la prothèse vasculaire hybride E-VITA OPEN NEO de la société CRYOLIFE France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             11. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
             12. Arrêté du 7 octobre 2026 portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire (associée à son système de mise en place COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             13. Arrêté du 7 octobre 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
             14. Arrêté du 7 octobre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société Nestlé Health Science France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             15. Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
             16. Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
         11. Ministère de l'action et des comptes publics
             1. Arrêté du 2 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ouvert au titre de l'année 2026
             2. Arrêté du 2 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget ouvert au titre de l'année 2026
         12. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
             1. Arrêté du 25 septembre 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest »
             2. Arrêté du 25 septembre 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
             3. Décision du 22 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
         13. Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
             1. Arrêté du 25 septembre 2026 portant création de la mention « ski nautique, wakeboard et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « direction de la performance sportive »
      2. Mesures nominatives
         1. Ministère de l'intérieur
            1. Accès protégé
            2. Arrêté du 7 octobre 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
            3. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
         2. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
         3. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
            2. Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
            3. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
         4. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
            1. Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
            2. Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
         5. Ministère de la justice
            1. Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
            2. Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
            3. Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
            4. Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            5. Arrêté du 5 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            6. Arrêté du 7 octobre 2026 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
         6. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
            1. Arrêté du 4 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de Natran et de GRDF
            2. Arrêté du 6 octobre 2026 rapportant l'arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
         7. Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
            1. Arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
            2. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
            3. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime
         8. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
            1. Décret du 8 octobre 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal - Mme BLATMANN (Emmanuelle)
            2. Décret du 8 octobre 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud - M. MICHON (Antoine)
            3. Décret du 8 octobre 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine - Mme SAA (Salima)
         9. Ministère de l'action et des comptes publics
            1. Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
            2. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
            3. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
         10. Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
             1. Arrêté du 1er octobre 2026 chargeant des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy par intérim
      3. Conventions collectives
         1. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
            2. Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
            3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
            4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
            5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
            6. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
            7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)
            8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
            9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
            10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
   3. Conseil constitutionnel
      1. Décision n° 2026-16 LOM du 8 octobre 2026
      2. Décision n° 2026-169 ORGA du 8 octobre 2026
      3. Décision n° 2026-333 L du 8 octobre 2026
      4. Décision n° 2026-334 L du 8 octobre 2026
      5. Décision n° 2026-335 L du 8 octobre 2026
      6. Décision n° 2026-336 L du 8 octobre 2026
      7. Décision n° 2026-337 L du 8 octobre 2026
      8. Décision n° 2026-338 L du 8 octobre 2026
      9. Décision n° 2026-339 L du 8 octobre 2026
      10. Décision n° 2026-1224 QPC du 8 octobre 2026
   4. Conseil d'Etat
      1. Décision n° 497657 du 29 septembre 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
   5. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
      1. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
   6. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
      1. Décision n° 2026-PA-04 du 8 septembre 2026 modifiant le nom du service MyZen Radio
      2. Décision n° 2026-CA-22 du 15 septembre 2026 autorisant l'association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air
      3. Décision n° 2026-PO-09 du 17 septembre 2026 modifiant le nom du service RCF Poitou
   7. Caisse des dépôts et consignations
      1. Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2027
      2. Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027
      3. Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude et nomination dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 par la voie de la promotion au choix
      4. Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel
      5. Arrêté du 21 septembre 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude, nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027 par la voie de l'examen professionnel
      6. Arrêté du 29 septembre 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
   8. Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
      1. Délibération n° 2026-4-4 du 24 septembre 2026
   9. Centre national de la fonction publique territoriale
      1. Arrêté du 1er octobre 2026 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2027)
      2. Arrêté du 6 octobre 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2027)
   10. Informations parlementaires
       1. Assemblée nationale
          1. Ordre du jour
          2. Conférence des présidents
          3. Composition de l'assemblée
          4. Groupes politiques
          5. Commissions et organes de contrôle
          6. Documents et publications
       2. Sénat
          1. Commissions / organes temporaires
          2. Documents déposés
          3. Documents publiés
          4. Conférence des présidents
   11. Avis et communications
       1. Avis de concours et de vacance d'emplois
          1. Premier ministre
             1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
          2. Ministère de l'intérieur
             1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret)
             2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales et européennes)
          3. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
             1. Avis de vacance du poste de directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
          4. Ministère de l'action et des comptes publics
             1. Avis de vacance d'un emploi de directeur de la direction des vérifications nationales et internationales
             2. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle expertise fiscale et foncière de la direction départementale des finances publiques de la Vendée
          5. Ministère de la ville et du logement
             1. Avis de vacance du poste de directeur général de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
       2. Avis divers
          1. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
             1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
             2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
             3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
             4. Avis relatif à la tarification de la prothèse cardiovasculaire hybride E-VITA OPEN NEO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             5. Avis relatif à la tarification du conduit aortique avec valve mécanique ON-X ASCENDING AORTIC PROSTHESIS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
             7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
             8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
             9. Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire pulmonaire SAPIEN 3 associée au système de mise en place COMMANDER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
             10. Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales INFASOURCE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
          2. Ministère de l'action et des comptes publics
             1. Situation mensuelle de l'Etat (août 2026)
   12. Annonces
       1. Accès protégé