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- Texte publié au Journal officiel — 08dbb47b-0bb4-4387-a738-a5c94ccfa731
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 00h30
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 23h37 — 676c4050-7a3a-46e0-ae9b-dd11c820d4c1
- URL permanente
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Texte
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 octobre 2026
N° 17 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Khalifé KHALIFÉ visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.