Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0237 du 10 octobre 2026
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
  8. Décision du 7 octobre 2026 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  9. Article 2

Décision du 7 octobre 2026 relative à l'abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — df5835eb-4d99-4be5-ad00-2f79097226e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 octobre 2026 à 21h19
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h47 — ec41385e-89e0-4d8f-a56d-52a25a9f34e9
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/10/7/SFHS2626410S/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054969611/article-2/versions/df5835eb-4d99-4be5-ad00-2f79097226e3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Annexe →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/10/7/SFHS2626410S/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 octobre 2026 à 21h19
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 15h47
Identifiant de l’import Jurisfac
ec41385e-89e0-4d8f-a56d-52a25a9f34e9
Archive
JORF_20261010-211641.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données