JORF du 27 décembre 1972

Sommaire du numéro

1. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
2. Décret du 14 décembre 1972 ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE
3. Décret n°72-1156 du 14 décembre 1972 ABROGATION DU DECRET 69-502 DU 28 MAI 1969 QUI CREAIT CE COMITE
4. Loi n°72-1149 du 23 décembre 1972 MODIFIANT L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
5. Loi n°72-1153 du 23 décembre 1972 ELE. MODIFIANT LES ARTICLES L. 71 (3E) ET L. 80 (1E) DU CODE ELECTORAL (VOTE PAR PROCURATION OU PAR CORRESPONDANCE DES MILITAIRES STATIONNES EN ALLEMAGNE)
6. Loi n°72-1147 du 23 décembre 1972 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1972
7. Loi n°72-1148 du 23 décembre 1972 ASSISTANCE TECHNIQUE, SECURITE SOCIALE, SIGNALISATION MARITIME, DEPOT, CONSIGNATION, ENSEIGNEMENT
8. Loi n°72-1150 du 23 décembre 1972 PORTANT CREATION DE LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
9. Loi n°72-1151 du 23 décembre 1972 MODIFICATION DE LA LOI 66879 DU 29-11-1966
10. Loi n°72-1152 du 23 décembre 1972 AUTORISANT LA CREATION D'ENTREPRISES EXERCANT SUR LE SOL NATIONAL UNE ACTIVITE D'INTERET EUROPEEN EN MATIERE D'ELECTRICITE, EN CONFORMITE AVEC LA LOI 46628 DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
11. Décret n°72-1155 du 14 décembre 1972 LES DISPOSITIONS DU DECRET 59768 DU 26-06-1959 SONT APPLICABLES AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
12. Décret n°72-1159 du 5 décembre 1972 MODIFIANT LE D. 64785 DU 30-07-1964
13. Décret n°72-1160 du 5 décembre 1972 RELATIF AU PERSONNEL NON ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
14. Décret n°72-1154 du 26 décembre 1972 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1972
15. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
16. Arrêté du 20 décembre 1972 CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES
17. Arrêté du 14 décembre 1972 REFORME DES ETUDES EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE
18. Arrêté du 15 novembre 1972 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DU HAUT-RHIN
19. Arrêté du 1 décembre 1972 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
20. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
21. Décret du 14 décembre 1972 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE A AMENAGER ET A EXPLOITER UN STOCKAGE SOUTERRAIN DE PROPANE LIQUEFIE SUR LE TERRAIN DE LA COMMUNE DE CARRESSE (PYRENEES-ATLANTIQUES)
22. Décret n°72-1161 du 20 décembre 1972 RELATIF A LA TAXE DESTINEE AU FINANCEMENT DU CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
23. Arrêté du 18 décembre 1972 MAJORATION DU BUDGET DE L'ECOLE POUR 1972
24. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
25. Arrêté du 15 décembre 1972 TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
26. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
27. Arrêté du 15 novembre 1972 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DE LA GIRONDE, D'INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER
28. Arrêté du 22 novembre 1972 ETABLISSEMENTS DE L'ELEVAGE
29. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
30. Arrêté du 20 novembre 1972 PORTANT ANNULATION DE CREDITS AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE PRODUCTIVITE, CHAP. 34-07, 37-03, 41-03, 31-01, 34-52, 43-52, 43-71 ET 34-04 ET A DIVERS MINISTERES
31. Arrêté du 15 décembre 1972 MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1973
32. Arrêté du 15 décembre 1972 TRAVAILLEURS VISES A L'ART 11 DE L'ARRETE DU 19-07-1954
33. Arrêté du 5 décembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
34. Arrêté du 15 décembre 1972 BAREME DES COTISATIONS
35. Arrêté du 28 novembre 1972 NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION D'ORLEANS (EURE-ET-LOIR, LOIRET, LOIR-ET-CHER, INDRE-ET-LOIRE, INDRE)
36. Arrêté du 8 décembre 1972 LA LETTRE CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1973 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES DES LAITS CONCENTRES OU LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE EST LA LETTRE MAJUSCULE J
37. Arrêté du 15 novembre 1972 ATTRIBUTION DU CARACTERE DE CALAMITE AGRICOLE AUX DOMMAGES SUBIS PAR LES AGRICULTEURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, CORSE, COTES-DU-NORD, DROME, MOSELLE, TARN-ET-GARONNE
38. Décret n°72-1158 du 14 décembre 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 70878 DU 29 SEPTEMBRE RELATIF AU CEA
39. Arrêté du 6 décembre 1972 NORMES DES PRODUITS SANGUINS INJECTABLES
40. Décret n°72-1157 du 12 décembre 1972 MODIFIANT LES ART. 181 ET 182 (SUR L'AERAGE)