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Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Publié le
21 mars 2026
Signé le
19 mars 2026

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 74012fe7-8920-43f9-949d-e68b680b8ba1
Date de publication
21 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mars 2026 à 00h22
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h33 — 135a6d4d-3bdb-461c-ad5f-b944aa91d2b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053707583
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000053707583/arrete-du-19-mars-2026-portant-nomination-dans-les-fonctions-de-presidente-de/versions/74012fe7-8920-43f9-949d-e68b680b8ba1/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

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  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2026, Mme Julia JIMENEZ, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 23 mars 2026.

Publication et identifiants

Nature
ARRETE
NOR
JUSE2607804A
Numéro de parution
0069
Numéro de texte dans le JO
28
Ministère
Ministère de la justice

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mars 2026 à 00h22
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h33
Identifiant de l’import Jurisfac
135a6d4d-3bdb-461c-ad5f-b944aa91d2b0
Archive
JORF_20260321-002240.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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