Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1072fd11-9e1f-46f0-be86-3e798f369b43
- Date de publication
- 9 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 05h37 — b23fdc06-f451-4a89-8023-5305486fd19c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054965879
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054965879/arrete-du-7-octobre-2026-portant-nomination-administration-centrale/versions/1072fd11-9e1f-46f0-be86-3e798f369b43/
Sommaire de cette page
Visas
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 9 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Articles et annexes
Signataires
Fait le 7 octobre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
- CITATION Code général de la fonction publique
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat