Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Lundi 12 octobre 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892 et n° 3274).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851 et n° 3220).
Rapport de Mme Annie Vidal, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922 et n° 3272).
Rapport de M. Nicolas Ray, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509 et n° 2758).
Rapport de M. Hadrien Clouet, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892 et n° 3274).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851 et n° 3220).
Rapport de Mme Annie Vidal, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922 et n° 3272).
Rapport de M. Nicolas Ray, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509 et n° 2758).
Rapport de M. Hadrien Clouet, au nom de la commission des affaires étrangères.
