Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0240 du 14 octobre 2026
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Mesures nominatives
  7. Ministère du travail et des solidarités
  8. Texte

Arrêté du 24 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Publié le
14 octobre 2026
Signé le
24 septembre 2026

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 86651409-7688-4f72-b22e-1e76e6366f8c
Date de publication
14 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 00h23
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h37 — 5042cd8e-9c75-4864-8fea-0a75d6dbbd79
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979823
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000054979823/arrete-du-24-septembre-2026-portant-promotion-de-grade-inspection-du-travail/versions/86651409-7688-4f72-b22e-1e76e6366f8c/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro


Par arrêté du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, en date du 24 septembre 2026, Mme Isabelle GAULTIER, inspectrice du travail, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime, est promue au grade de directrice adjointe du travail, à compter du 1er juin 2026.

Publication et identifiants

Nature
ARRETE
NOR
TRSR2626964A
Numéro de parution
0240
Numéro de texte dans le JO
25
Ministère
Ministère du travail et des solidarités

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2026 à 00h23
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 19h37
Identifiant de l’import Jurisfac
5042cd8e-9c75-4864-8fea-0a75d6dbbd79
Archive
JORF_20261014-002349.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données