JORF n°0240 du 14 octobre 2026

Sommaire du numéro

Édition

Journal officiel "Lois et Décrets"

ELI

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/10/14/0240

1. Journal officiel "Lois et Décrets"
   1. Décrets, arrêtés, circulaires
      1. Textes généraux
         1. Ministère de l'intérieur
            1. Décret n° 2026-949 du 13 octobre 2026 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
            2. Décret n° 2026-950 du 13 octobre 2026 portant création d'une délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (VigiRep)
            3. Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
            4. Arrêté du 13 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
         2. Ministère du travail et des solidarités
            1. Décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles au niveau de l'entreprise
            2. Décision du 12 octobre 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
         3. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
            1. Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025 (1)
            2. Arrêté du 7 octobre 2026 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements d'alerte au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
         4. Ministère des transports
            1. Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
            2. Arrêté du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
      2. Mesures nominatives
         1. Ministère de l'intérieur
            1. Accès protégé
            2. Décret du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. MAROCHINI (Eric)
            3. Décret du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme FRANCHI (Cyrielle)
            4. Décret du 13 octobre 2026 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. CARDOUAT (Thierry)
            5. Décret du 13 octobre 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme BALU (Danielle)
            6. Décret du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice)
            7. Décret du 13 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme EMSELLEM (Sandra)
            8. Décret du 13 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme TAMELIKECHT (Saadia)
         2. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Décret du 12 octobre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. ALVAREZ (Manuel)
            2. Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
            3. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
            4. Arrêté du 12 octobre 2026 portant maintien dans les fonctions de présidente de la commission des recours des militaires
         3. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 24 mars 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            2. Arrêté du 30 mai 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            3. Arrêté du 24 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            4. Arrêté du 30 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            5. Arrêté du 30 septembre 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            6. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
         4. Ministère de la justice
            1. Décret du 12 octobre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. BEDOS (Eric)
            2. Arrêté du 5 octobre 2026 portant radiation des cadres (magistrature)
            3. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            4. Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
            5. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            6. Arrêté du 7 octobre 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
            7. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
            8. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            9. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
            10. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
            11. Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
            12. Arrêté du 9 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
            13. Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
            14. Arrêté du 12 octobre 2026 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
            15. Arrêté du 12 octobre 2026 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
         5. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
            1. Arrêté du 9 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
            2. Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
         6. Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
            1. Arrêté du 8 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
            2. Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)
         7. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
            1. Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
            2. Arrêté du 12 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
         8. Ministère de la culture
            1. Décret du 12 octobre 2026 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture
            2. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
         9. Ministère de l'action et des comptes publics
            1. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)
            2. Arrêté du 8 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
            3. Arrêté du 9 octobre 2026 portant prolongation de nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
         10. Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
             1. Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
         11. Ministère de la ville et du logement
             1. Arrêté du 7 octobre 2026 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
   2. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
      1. Décision n° 2026-CA-24 du 15 septembre 2026 modifiant le nom du service RCF Sarthe
      2. Décision n° 2026-484 du 7 octobre 2026 abrogeant la décision n° 2023-200 du 15 mars 2023 autorisant la société ENSEMBLE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé 20 Minutes TV Ile-de-France en région parisienne
      3. Décision n° 2026-485 du 7 octobre 2026 abrogeant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé
      4. Décision n° 2026-486 du 7 octobre 2026 abrogeant la décision n° 2019-558 du 20 novembre 2019 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud dans la zone de Lorient-Vannes
      5. Décision n° 2026-504 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1392 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Nancy étendu
      6. Décision n° 2026-510 du 7 octobre 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-870 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Tours étendu
      7. Décision n° 2026-AG-04 du 9 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane
      8. Décision n° 2026-AG-05 du 9 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane
      9. Délibération du 7 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
      10. Délibération du 7 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
      11. Délibération du 14 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
      12. Délibération du 15 septembre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
   3. Banque de France
      1. Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
      2. Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
      3. Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
      4. Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
      5. Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)
   4. Informations parlementaires
      1. Assemblée nationale
         1. Ordre du jour
         2. Conférence des présidents
         3. Commissions et organes de contrôle
         4. Documents et publications
      2. Sénat
         1. Commissions / organes temporaires
         2. Documents déposés
         3. Documents publiés
         4. Informations diverses
   5. Avis et communications
      1. Avis de concours et de vacance d'emplois
         1. Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
            1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
      2. Avis divers
         1. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
            1. Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
         2. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
            1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
   6. Annonces
      1. Accès protégé