Commissions / organes temporaires

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mercredi 14 octobre 2026

Commission des affaires économiques à 8 h 30 (Salle A263-2^e étage Ouest)
1° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 940 (2025-2026) visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ;
3° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 704 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation ;
4° Examen du rapport et du texte de la commission pour la proposition de loi n° 924 (2025-2026) relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (M. Rachid Temal, rapporteur pour avis)
2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d'INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d'INTERPOL (sous réserve de son dépôt)
3° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (sous réserve de son dépôt)
4° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 6 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
5° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2026-2027), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
6° Questions diverses
Commission des affaires sociales à 9 h 30 et à l'issue des questions d'actualité au Gouvernement (Salle A213-2^e étage Est)
A 9 h 30
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine, réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures
4° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (A.N., XVII^e, lég., n° 3210) ;
5° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement
Captation
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno)
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Table ronde consacrée aux enjeux de la ressource en eau après la canicule de l'été, en présence de :

- M. Hervé Douville, climatologue et chercheur au Centre National de Recherches Météorologiques (CNRM)
- Mme Ariane Blum, directrice de l'eau du Bureau de r echerches géologiques et minières (BRGM)
- M. Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce
- Mme Stéphanie Fayard, vice-présidente déléguée à l'eau et aux rivières, et M. Damien Janand, directeur du cycle de l'eau, de Loire Forez agglomération

2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et 16 h 30 (Salle A245 - 2^e étage Ouest)
A 9 h 30
1° Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, rapporteure de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
3° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
2° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° Désignation des rapporteurs spéciaux
2° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, sous réserve de sa transmission
3° Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi1 n° 530 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 12 octobre à 12 heures
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle A216 - 2^e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 12 (2026-2027) de la commission sur la proposition de loi n° 395 (2025-2026) réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable, présentée par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. David Margueritte) ;
2° Examen du rapport de M. Louis Vogel et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 672 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant abrogation du « code noir » ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 12 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 913 (2025-2026) relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 12 octobre 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 619 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 12 octobre 2026, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 16 h 45 (Salle A67)
1° Réunion constitutive

Jeudi 15 octobre 2026

Commission des affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213-2^e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3211) et le projet de loi de finances pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3210) (rapporteur général : M. Olivier Henno)
2° Questions diverses.

Désignation de membres de commission spéciale

Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Mme Viviane ARTIGALAS, M. Pierre BARROS, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, MM. Guy BENARROCHE, Serge BERARD, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Fabien BRAVI, Ian BROSSAT, Mmes Marie-Pierre CALLET, Agnès CANAYER, MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Christophe CHAILLOU, Raphaël DAUBET, Vincent DELAHAYE, Franck DHERSIN, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Laurent DUPLOMB, Sébastien FAGNEN, Daniel FARGEOT, Mmes Corinne FÉRET, Nathalie GOULET, M. Benjamin HUIN, Mme Corinne IMBERT, MM. Yannick JADOT, Laurent LAFON, Mme Christine LAVARDE, M. Vincent LOUAULT, Mmes Pauline MARTIN, Solanges NADILLE, MM. Jean-François RAPIN, Hervé REYNAUD, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. David ROS, Marc SÉNÉ, Dany WATTEBLED et Michaël WEBER.

Convocations

Commission des affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
A 9 heures
(Salle A213 - 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVIIe lég., n° 3211) (rapporteur général : Olivier Henno)
2° Questions diverses.
A 14 heures
(Salle A213 - 2^e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (n° 14, 2026-2027) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (n° 17, 2026-2027) (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 740, 2025-2026) (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures
4° Questions diverses.
Mercredi 14 octobre 2026
A 9 h 30
(Salle A213 - 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine, réalisée en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 685, 2024-2025) (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n° 64, 2024-2025) (rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission pour les deux textes : lundi 12 octobre à 12 heures
4° Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (A.N., XVII^e, lég., n° 3210) ;
5° Questions diverses.
A l'issue des questions d'actualité au Gouvernement
(Salle A213 - 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3211) (rapporteur général : M. Olivier Henno)
2° Questions diverses.
Jeudi 15 octobre 2026
A 10 h 30
(Salle A213 - 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3211) et le projet de loi de finances pour 2027 (A.N., XVII^e lég., n° 3210) (rapporteur général : M. Olivier Henno)
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 13 octobre 2026
A 14 heures
(Salle A245 - 2^e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission n° 19 (2026-2027) sur la proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 12 octobre 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 14 octobre 2026
(Salle A245 - 2^e étage Ouest)
A 9 h 30
1° Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Agnès Evren, rapporteure de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
3° Questions diverses
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
2° Questions diverses
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Mercredi 14 octobre 2026
(Salle A67)
A 16 h 45
1° Réunion constitutive