Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 13 octobre 2026
N° 20 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL, visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 21 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Bernard JOMIER, Michel MASSET, Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, MM. Marc PÉRÉ, Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 35 (2026-2027) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national.
