Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

L'emploi de sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) est prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris 7^e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt et du bois, l'action du MAASA relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle met en œuvre la politique agricole commune. Elle coordonne l'action des directions du MAASA en matière de relations européennes et internationales ainsi qu'en matière de relations avec les collectivités ultra-marines.
La sous-direction de la performance environnementale et de la valorisation des territoires est chargée des mesures relatives à la performance environnementale des entreprises et des filières. Dans le cadre des compétences du MAASA, elle apporte son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement, d'usage et de qualité de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et de qualité de l'air, ainsi qu'à la gestion durable des espaces naturels, agricoles, forestiers, ruraux et périurbains.
Elle anime et soutient le développement de pratiques innovantes et performantes au plan environnemental, ainsi que la politique de gestion durable des sols et de l'eau. Elle assure le suivi des équipements hydrauliques dont le ministère a la propriété. Elle élabore le cadre juridique de l'aménagement foncier rural et de l'exploitation du foncier agricole.
Elle contribue à l'orientation du développement agricole et coordonne l'exercice de la tutelle sur le réseau des chambres d'agriculture. Elle assure pour le compte du ministre la tutelle sur la tête de réseau des chambres d'agriculture et sur l'Office français de la biodiversité.
Elle participe dans le cadre de ses compétences à l'élaboration et la mise en œuvre de la planification écologique. Elle contribue à rendre plus lisibles et accessibles les normes environnementales s'appliquant à l'agriculture.
Le sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires anime les quatre bureaux de la sous-direction.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Les candidates et candidats devront posséder une solide expérience du management.
Ils devront en outre justifier d'une expérience confirmée des politiques publiques menées par le MAASA, d'une bonne connaissance du ministère en charge de l'écologie et d'une expérience avérée en services déconcentrés.
Une expérience interministérielle serait souhaitable, ainsi qu'une aptitude au pilotage de réseaux.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles R. 342-2 et suivants du code général de la fonction publique.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MAASA.
L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : recrutement.des.sg@agriculture.gouv.fr et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse :
serge.lhermitte@agriculture.gouv.fr
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le MAASA, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-15 du code général de la fonction publique. Elle est présidée par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.
Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois suivant la nomination.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
Elodie Lematte, cheffe du service compétitivité et performance environnementale, tél. : 01-49-55-58-56 ;
elodie.lematte@agriculture.gouv.fr
Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, tél. : 01-49-55-41-55 ;
stephanie.frugere@agriculture.gouv.fr

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.