Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels - Article 16

Dans chaque circonscription régionale, le conseil régional dresse le tableau des géomètres experts et des sociétés de géomètres experts.

Le tableau comprend :

La section des personnes physiques dans laquelle sont énumérés les géomètres experts exerçant à titre individuel ou en tant qu'associés ;

La section des personnes morales dans laquelle sont énumérées les sociétés de géomètres experts prévues aux 1° à 3° de l'article 6-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.

Le tableau comporte pour chaque personne physique inscrite :

1° Les nom et prénoms du géomètre expert et la raison sociale du cabinet dans lequel elle exerce ;

2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social ;

3° La date et le numéro d'inscription au tableau ;

4° Le diplôme ou le titre pris en considération pour l'inscription ;

5° Le mode d'exercice de la profession ;

6° Le cas échéant, l'adresse du bureau secondaire et des permanences dont elle assure la responsabilité.

La section du tableau réservée aux personnes morales comporte :

1° La forme et la raison sociale de la société et, le cas échéant, le dénomination du cabinet principal ;

2° L'adresse du siège social et du cabinet principal ;

3° Les noms et prénoms des géomètres associés avec indication de leurs fonctions dans la société ;

4° Le cas échéant, l'adresse des bureaux secondaires et permanences ainsi que le nom des géomètres experts qui en assurent la responsabilité.