Décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats. - Article 32
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- Version
- Mise à jour en retard — 7c9b33c9-cf39-4d87-a4e7-0773ca512b4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006202884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006202884/article-32/versions/7c9b33c9-cf39-4d87-a4e7-0773ca512b4c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 72 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 73 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 74 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 75 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 76 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 77 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 78 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 79 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 80 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 81 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 82 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 83 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 74
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 76
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 77
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 79
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 80
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 83