Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat - Article 5

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux.
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3. Section 2 : Dispositions relatives à l'association d'avocats.
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4. Section 3 : Dispositions relatives aux règles de procédure suivies devant le bâtonnier et devant le conseil de discipline.
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-680 DU 20 JUILLET 1992.
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
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1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux.
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3. Section 2 : Dispositions relatives à l'association d'avocats.
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4. Section 3 : Dispositions relatives aux règles de procédure suivies devant le bâtonnier et devant le conseil de discipline.
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-680 DU 20 JUILLET 1992.
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 85 (V)