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Arrêté du 9 février 1987 fixant la liste des titres et diplômes reconnus comme équivalents à la licence en droit pour l'exercice de la profession d'huissier de justice - Article 2

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Version historique — a5eafab2-4b22-4447-87ba-000346daae27
Début de validité
18 février 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006203463/2016-05-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006203463/article-2/versions/a5eafab2-4b22-4447-87ba-000346daae27/
Sommaire du texte

Les arrêtés des 15 septembre 1980 et 26 août 1982 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme sanctionnant les connaissances théoriques nécessaires à l'exercice de la profession d'huissier de justice sont abrogés.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • CITATION Arrêté 1980-09-15 — Référence sans identifiant DILA

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