Arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Réunion - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8bca5283-a8c0-4841-9841-39cc352c6aca
- Début de validité
- 9 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204000/2022-02-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204000/article-1/versions/8bca5283-a8c0-4841-9841-39cc352c6aca/
Sommaire du texte
Texte
Il est constitué un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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