Arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Réunion - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 7809dd55-b9cd-426c-8ce3-d945abd3c4ce
- Début de validité
- 9 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204003/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204003/article-4/versions/7809dd55-b9cd-426c-8ce3-d945abd3c4ce/
Sommaire du texte
Texte
Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-836 du 14 août 1956 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible