Arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Guadeloupe - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — dac7de15-c309-444c-9fb5-6ee414cbd988
- Début de validité
- 9 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204006/2012-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204006/article-2/versions/dac7de15-c309-444c-9fb5-6ee414cbd988/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil est composé de quatre experts-comptables et de deux comptables agréés titulaires ainsi que de deux experts-comptables et un comptable agréé suppléants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-836 du 14 août 1956 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible