Arrêté du 6 mars 1995 fixant la composition du Conseil national d'agrément professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 229552ce-bbb6-41bc-9c37-5cf73f1232b4
- Début de validité
- 15 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006204154/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006204154/article-3/versions/229552ce-bbb6-41bc-9c37-5cf73f1232b4/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-863 du 5 octobre 1994 - art. 14 (Ab)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14