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Décret n°2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif - Article 3

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Mise à jour en retard — ed86a8a7-8454-4126-baae-1fbfcfe0f40f
Début de validité
3 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207046/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207046/article-3/versions/ed86a8a7-8454-4126-baae-1fbfcfe0f40f/
Sommaire du texte

La période de présence en chambre de veille s'étend du coucher au lever des personnes accueillies tels qu'ils sont fixés par les tableaux de service sans que sa durée puisse excéder douze heures.

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