Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale. - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73c1e8bb-da40-4f78-bbd1-3e2c87d0034c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207137/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207137/article-23/versions/73c1e8bb-da40-4f78-bbd1-3e2c87d0034c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 21 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-680 1990-08-01
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21