Décret n°2002-55 du 11 janvier 2002 modifiant divers décrets relatifs à la situation des militaires. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b61ae3e-0f5c-4e48-80bf-1eae030123cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207419/article-1/versions/0b61ae3e-0f5c-4e48-80bf-1eae030123cd/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 10-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 11-1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 6 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 7 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 - art. 9-1 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 75-64 1975-01-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 78-1145 1978-12-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12