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Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. - Article 5

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Mise à jour en retard — 0fcdd897-4f27-4ff3-8ae9-a58daae0f413
Début de validité
20 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207439/article-5/versions/0fcdd897-4f27-4ff3-8ae9-a58daae0f413/
Sommaire du texte

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.

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