Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47b3ba60-ca2d-48e1-b9a2-fce204720405
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207469/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207469/article-6/versions/47b3ba60-ca2d-48e1-b9a2-fce204720405/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 68-560 1968-06-19