Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 3fe0fdc6-b29b-4e41-a8a5-13f0262f0183
- Début de validité
- 16 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006207500/2011-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006207500/article-2/versions/3fe0fdc6-b29b-4e41-a8a5-13f0262f0183/
Sommaire du texte
Texte
La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle.
Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 1, v. init.
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 59-1405 1959-12-09
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-95 1963-02-04
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-420 1964-05-12
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1461 1985-12-30
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-241 1993-02-22