Décret n°2002-208 du 12 février 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile prévu à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7419029-9327-4718-ba36-9d39f45722a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006208258/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006208258/article-1/versions/f7419029-9327-4718-ba36-9d39f45722a6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-49 du 22 janvier 1996 - art. 3 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 17