Décret n°2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 488fb770-5dbd-4e74-a313-4e9d940ec5f9
- Début de validité
- 23 février 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006208421/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006208421/article-2/versions/488fb770-5dbd-4e74-a313-4e9d940ec5f9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 80-213 du 11 mars 1980 fixant pour les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 pris pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 62-1292 1962-11-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-231 1964-03-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 80-213 1980-03-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon , les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14