Arrêté du 15 mars 2002 portant organisation de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information. - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 342901cb-5136-4729-ba98-9cc168dfadd8
- Début de validité
- 17 mars 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006209130/2009-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006209130/article-5/versions/342901cb-5136-4729-ba98-9cc168dfadd8/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction scientifique et technique est chargée de développer et d'entretenir, en liaison avec les organismes de recherche concernés, l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'exercice des missions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles mentionnées au 2° de l'article 2 du décret du 31 juillet 2001 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 2 (V)
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible