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Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 70d1721d-8fc4-46e7-aead-20b09540d4e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006209633/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006209633/article-3/versions/70d1721d-8fc4-46e7-aead-20b09540d4e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section

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  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

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  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

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  6. TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES Consulter cette section

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  8. TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. Consulter cette section

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  10. Article 49
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 23-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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