Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 532aefa2-4fc4-4547-80be-9a1772dfc686
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036330058/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036330058/article-9/versions/532aefa2-4fc4-4547-80be-9a1772dfc686/

Sommaire de cette page

Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale et applicable au 1er août de l'année considérée à :

a) 89,72 % pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;

b) 94,67 % pour chaque enfant fréquentant le collège ;

c) 97,95 % pour chaque enfant fréquentant le lycée.

Historique

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Évolution juridique

30 mars 2002 Version 9 — MODIFIE
28 mars 2007 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2012 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
22 août 2012 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2018 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 5

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L551-1

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