Décret n°2002-492 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f8ea86e9-dcd6-43b2-86b2-4943fbe6a63c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006210080/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006210080/article-1/versions/f8ea86e9-dcd6-43b2-86b2-4943fbe6a63c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 8 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-469 du 4 juin 1999 - art. 9 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 99-469 1999-06-04
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9