Décret n°2002-496 du 9 avril 2002 modifiant le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db7aa311-f11e-4f24-82fb-9648b0774c8a
- Début de validité
- 12 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006210104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006210104/article-2/versions/db7aa311-f11e-4f24-82fb-9648b0774c8a/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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