Décret n°2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts - Article 1

Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts conseille les ministres, directeurs et chefs de services de l'Etat sur toutes les questions relevant des compétences des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

A ce titre :

- il contribue au développement et à la qualité des techniques nécessaires aux actions de l'Etat. Il assure à ce titre une mission de veille et d'appui technique au profit des services et établissements publics ;

- il réalise toute mission d'évaluation des programmes et des politiques publiques, à la demande du ministre chargé de l'agriculture ou d'autres ministres ;

- il procède à toutes enquêtes et études et remplit toutes missions de médiation dont il est chargé par un ministre.

Le conseil général est saisi par lettre des ministres ou de leurs délégataires. Les questions de caractère interministériel font l'objet d'une saisine conjointe par les ministres compétents.

Le ministre de l'agriculture peut, après consultation du ministre des affaires étrangères, autoriser les membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à intervenir à la demande des gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, pour toutes missions entrant dans leurs compétences.