Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9109def3-2f45-4009-be38-d1d381d4473b
- Début de validité
- 5 mai 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006212161/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006212161/article-1/versions/9109def3-2f45-4009-be38-d1d381d4473b/
Sommaire du texte
Texte
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
Historique
Évolution juridique
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