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Décret n°2002-863 du 3 mai 2002 prorogeant la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts - Article 1

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Mise à jour en retard — 9e226b8d-d77f-4b8d-a05f-b5bb3ad96e6b
Début de validité
5 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006212409/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006212409/article-1/versions/9e226b8d-d77f-4b8d-a05f-b5bb3ad96e6b/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 122-2 du code forestier, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en fonction à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par le décret pris pour l'application de l'article L. 122-1 du même code dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002.

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