Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a33c6ff5-095a-4a6c-8b6c-245254c8678e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006213277/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006213277/article-11/versions/a33c6ff5-095a-4a6c-8b6c-245254c8678e/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2