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Décret n°2002-1090 du 7 août 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité complémentaire de fonctions à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. - Article 1

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Version historique — fb46bcc7-d371-44e9-b141-23aa8a13a584
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006213617/2022-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006213617/article-1/versions/fb46bcc7-d371-44e9-b141-23aa8a13a584/
Sommaire du texte

Une indemnité complémentaire de fonctions est allouée à certains fonctionnaires de la filière administrative en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture.

Elle peut être allouée à des agents non titulaires recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonction dans les services du ministère chargé de l'agriculture, dans la limite d'un contingent fixé par arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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