Décret n°2002-1231 du 3 octobre 2002 abrogeant le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le décret n° 93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine est abrogé.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993 - art. 2 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993 - art. Annexe (Ab)

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 10 (M)

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1298 du 13 décembre 1993 instituant une action spécifique de l'Etat dans la Société nationale Elf-Aquitaine
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe