Arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de la sécurité sociale dans les mines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98b2c4b-d6ce-41a8-a950-48fd9014f038
- Début de validité
- 20 septembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215029/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215029/article-1/versions/b98b2c4b-d6ce-41a8-a950-48fd9014f038/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions ci-après, l'arrêté du 4 avril 1984 susvisé est applicable aux organismes relevant du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, unions régionales de sociétés de secours minières et sociétés de secours minières).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1984-04-04 — Référence sans identifiant DILA