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  3. Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
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Décret n°2002-1346 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 6ab07d8b-ed52-495e-bc3f-35ea6f5d3d18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215068/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215068/article-1/versions/6ab07d8b-ed52-495e-bc3f-35ea6f5d3d18/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 10 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 12 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 17 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 20 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 25 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 28 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 29 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 32 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 34 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 37 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 39 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 40 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 41 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-456 1997-05-05

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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