Décret n°2002-1359 du 13 novembre 2002 fixant la consistance du réseau ferré national. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2a020ce-bfb8-4919-a514-23b4ef6ff28d
- Début de validité
- 20 novembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215151/article-2/versions/e2a020ce-bfb8-4919-a514-23b4ef6ff28d/
Sommaire du texte
Texte
La liste des lignes ou sections de lignes composant le réseau ferré national est annexée à l'arrêté prévu au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1997 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 2 (M)