Décret n°2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4b70835-14a3-43e4-8f2c-d0fa7ecf4a7e
- Début de validité
- 22 novembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006215187/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006215187/article-1/versions/d4b70835-14a3-43e4-8f2c-d0fa7ecf4a7e/
Sommaire du texte
Texte
L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-1371 2002-11-19 annexe, art. 1, art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1371 du 19 novembre 2002 - art. 1, v. init.
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-145 du 6 mars 1998 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998 - art. 5 (V)