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Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. - Article 1

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Mise à jour en retard — 9531efc9-bd80-44b6-abbc-fd003648aa6c
Début de validité
29 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216256/2007-10-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216256/article-1/versions/9531efc9-bd80-44b6-abbc-fd003648aa6c/
Sommaire du texte

Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.

Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

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