Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1a1445c5-2b42-4c37-8613-8bc7ded59f9e
- Début de validité
- 29 décembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216320/2011-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216320/article-5/versions/1a1445c5-2b42-4c37-8613-8bc7ded59f9e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 2 août 1968 pris pour l'application du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 et l'arrêté du 16 juin 1969 pris pour l'application aux membres des professions agricoles du décret n° 67-1091 du 15 décembre 1967 portant définition de l'activité principale pour l'application de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1969-06-16 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1091 du 15 décembre 1967
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible