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Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — 7d9dc5eb-693a-47a2-8de1-80f16f7f1008
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216406/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216406/article-3/versions/7d9dc5eb-693a-47a2-8de1-80f16f7f1008/
Sommaire du texte

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 4 085,23 Euros par an à compter du 1er janvier 2003 ;

b) Pour les couples mariés, à 6 741,19 Euros par an à compter du 1er janvier 2003.

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