Décret n°2003-114 du 14 février 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Eure-et-Loir) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a0b4a82-0052-49b0-83d9-e4d6fd07c479
- Début de validité
- 15 février 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217178/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217178/article-5/versions/7a0b4a82-0052-49b0-83d9-e4d6fd07c479/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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