Décret n°2003-154 du 24 février 2003 relatif à la gérance d'immeubles par des organismes d'habitations à loyer modéré ou pour leur compte et modifiant le code de la construction et de l'habitation. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d95df054-daee-4196-934f-57187c1ec575
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217377/article-1/versions/d95df054-daee-4196-934f-57187c1ec575/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-15 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-16 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-17 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-18 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-19 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-20 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-21 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-22 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*442-23 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-15
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-16
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*442-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R442-23