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Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 99abc4a8-8b4a-4af4-897f-a720afa4c698
Début de validité
28 février 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217420/2003-05-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217420/article-1/versions/99abc4a8-8b4a-4af4-897f-a720afa4c698/
Sommaire du texte

Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées.

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